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SCI BAINFICA

Active
Siren490 731 049SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 23 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BAINFICA est une SCI immatriculée le 23 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 731 049. Son siège social est situé 2 rue Brient 1er, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BAINFICA

Dénomination
SCI BAINFICA
SIREN
490 731 049
SIRET (siège)
490 731 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06490731049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 731 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2006
Siège social
2 RUE BRIENT 1ER, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAINFICA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BAINFICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAINFICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BAINFICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    490 731 049 00014 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAINFICA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAINFICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAINFICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAINFICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAINFICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAINFICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAINFICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAINFICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Associé Yvrenogeau, Jean-Paul Charles Armand, modification de l'Associé indéfiniment responsable Lehembre, Guy Loup Eugène

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BAINFICA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAINFICA ?

Le numéro SIREN de SCI BAINFICA est 490 731 049. Le SIRET de son siège social est 490 731 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490731049.

Où se situe le siège social de SCI BAINFICA ?

Le siège social de SCI BAINFICA est situé 2 rue Brient 1er, 44110 Chateaubriant.

SCI BAINFICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAINFICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAINFICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAINFICA.

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