SCI BAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 063 878, SCI BAJA est une SCI créée le 28 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l’Arjal, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ODILE NURIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAJA
INSEE- Dénomination
- SCI BAJA
- SIREN
- 429 063 878
- SIRET (siège)
- 429 063 878 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94429063878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 063 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2000
- Siège social
- 14 RUE DE L’ARJAL, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAJA
Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI BAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAJA
INSEEÉtablissements de SCI BAJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
429 063 878 00012 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAJA
INPIComptes annuels de SCI BAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAJA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/23867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAJA ?
Le numéro SIREN de SCI BAJA est 429 063 878. Le SIRET de son siège social est 429 063 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429063878.
Qui dirige SCI BAJA ?
SCI BAJA est dirigée par ODILE NURIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAJA ?
Le siège social de SCI BAJA est situé 14 rue de l’Arjal, 48000 Mende.
SCI BAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAJA.
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