SCI BAJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAJON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 951 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Mares Harcourt, 27800 Harcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE COIRIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAJON
INSEE- Dénomination
- SCI BAJON
- SIREN
- 424 951 036
- SIRET (siège)
- 424 951 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424951036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 951 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 4 IMP DES MARES HARCOURT, 27800, HARCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAJON
ACQUISITION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS L'EXPLOITATION PAR BAIL ...
Finances de SCI BAJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAJON
INSEEÉtablissements de SCI BAJON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 HARCOURTSiègeActif
424 951 036 00013 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAJON
INPIComptes annuels de SCI BAJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAJON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-44.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAJON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BAJON
Quel est le numéro SIREN de SCI BAJON ?
Le numéro SIREN de SCI BAJON est 424 951 036. Le SIRET de son siège social est 424 951 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424951036.
Qui dirige SCI BAJON ?
SCI BAJON est dirigée par CHRISTIANE COIRIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAJON ?
Le siège social de SCI BAJON est situé 4 Imp des Mares Harcourt, 27800 Harcourt.
SCI BAJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAJON.
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