SCI LES CHATONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHATONS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 415 136 241. Elle est domiciliée Le Clos Mallet Harcourt, 27800 Harcourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVETTE DUVIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHATONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATONS
- SIREN
- 415 136 241
- SIRET (siège)
- 415 136 241 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30415136241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 136 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE CLOS MALLET HARCOURT, 27800, HARCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATONS
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES CHATONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATONS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHATONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 HARCOURTSiègeActif
415 136 241 00015 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHATONS
INPIComptes annuels de SCI LES CHATONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CHATONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATONS est 415 136 241. Le SIRET de son siège social est 415 136 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30415136241.
Qui dirige SCI LES CHATONS ?
SCI LES CHATONS est dirigée par YVETTE DUVIVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATONS ?
Le siège social de SCI LES CHATONS est situé Le Clos Mallet Harcourt, 27800 Harcourt.
SCI LES CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATONS.
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