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SCI BALA

Fermée
Siren398 500 793SCI82000 MONTAUBANRadiée le 11 février 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
159 k€

SCI BALA est une SCI immatriculée le 13 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 500 793. Elle est domiciliée 1587 Che de Bio, 82000 Montauban. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MONIQUE LAURET en qualité de gérant. La radiation de SCI BALA date du 11 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BALA

Dénomination
SCI BALA
SIREN
398 500 793
SIRET (siège)
398 500 793 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89398500793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 500 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
159 461,67 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 1994
Date de radiation
11 février 2026
Siège social
1587 CHE DE BIO, 82000, MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI BALA

Copropriété, gestion, détentio de tous biens mobiliers et immobiliers, construction de tous biens immobiliers, prise de participation dans toute société.

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Finances de SCI BALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BALA

Anciens dirigeants (1)

MS

Monique Annie Seguin,

modification du Liquidateur Lauret, nom d'usage · de janvier 2026 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    398 500 793 00011 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    398 500 793 00029 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    398 500 793 00037 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI BALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BALA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Lauret, nom d'usage : Seguin, Monique Annie

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI BALA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALA ?

Le numéro SIREN de SCI BALA est 398 500 793. Le SIRET de son siège social est 398 500 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398500793.

Qui dirige SCI BALA ?

SCI BALA est dirigée par MONIQUE LAURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALA ?

Le siège social de SCI BALA est situé 1587 Che de Bio, 82000 Montauban.

SCI BALA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BALA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2026.

SCI BALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALA.