SCI BALAGNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 827 228, SCI BALAGNA est une SCI créée le 30 août 1991. Elle est domiciliée 58 rue du Marechal Foch, 57390 Audun-le-Tiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN BALAGNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALAGNA
INSEE- Dénomination
- SCI BALAGNA
- SIREN
- 382 827 228
- SIRET (siège)
- 382 827 228 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47382827228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 827 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 1991
- Siège social
- 58 RUE DU MARECHAL FOCH, 57390, AUDUN-LE-TICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALAGNA
PROPRIETE,ACQUISITION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI BALAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALAGNA
INSEEÉtablissements de SCI BALAGNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57390 AUDUN-LE-TICHESiègeActif
382 827 228 00018 · ouvert le 31 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALAGNA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BALAGNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALAGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALAGNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALAGNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-17.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-44.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-14.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-13.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-12.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-18.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALAGNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1991
Questions fréquentes sur SCI BALAGNA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALAGNA ?
Le numéro SIREN de SCI BALAGNA est 382 827 228. Le SIRET de son siège social est 382 827 228 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382827228.
Qui dirige SCI BALAGNA ?
SCI BALAGNA est dirigée par ALAIN BALAGNA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BALAGNA ?
Le siège social de SCI BALAGNA est situé 58 rue du Marechal Foch, 57390 Audun-le-Tiche.
SCI BALAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALAGNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAGNA.
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