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SCI STE ELISABETH

Active
Siren383 565 058SCI57390 AUDUN-LE-TICHECréée le 28 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI STE ELISABETH est une SCI immatriculée le 28 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 565 058. Son siège social est situé 1 rue des Fontaines, 57390 Audun-le-Tiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MOUSTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STE ELISABETH

Dénomination
SCI STE ELISABETH
SIREN
383 565 058
SIRET (siège)
383 565 058 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94383565058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 565 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 653,13 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
1 RUE DES FONTAINES, 57390, AUDUN-LE-TICHE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI STE ELISABETH

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION DES IM- MEUBLES NON BATIS.L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.

Finances de SCI STE ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STE ELISABETH

AM

ANDRE MOUSTY

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

EM

ELISABETH MULLER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI STE ELISABETH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57390 AUDUN-LE-TICHESiègeActif

    383 565 058 00013 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820A

  • 54190 VILLERUPTActif

    383 565 058 00021 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STE ELISABETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI STE ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STE ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STE ELISABETH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI STE ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI STE ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI STE ELISABETH est 383 565 058. Le SIRET de son siège social est 383 565 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383565058.

Qui dirige SCI STE ELISABETH ?

SCI STE ELISABETH est dirigée par ANDRE MOUSTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STE ELISABETH ?

Le siège social de SCI STE ELISABETH est situé 1 rue des Fontaines, 57390 Audun-le-Tiche.

SCI STE ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STE ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE ELISABETH.

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