SCI BALAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI BALAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 874 314. Son siège social est situé 9 Pl des Vosges, 75004 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIEU PACAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI BALAGNE
- SIREN
- 488 874 314
- SIRET (siège)
- 488 874 314 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26488874314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 874 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 9 PL DES VOSGES, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALAGNE
L'ACQUISITION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQU'ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES. LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS PRETS OU FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHECAIRES DESTINES AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS OU AU PAIEMENT DES COUTS D'AMENAGEMENT DE REFECTION OU AUTRES A FAIRE DANS LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE. ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDADNT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 75004, 17 BOULEVARD BEAUMARCHAIS ET 4 IMPASSE JEAN BEAUSIRE.
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Finances de SCI BALAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALAGNE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2008
Autre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
488 874 314 00013 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALAGNE
INPIConformité de SCI BALAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
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Décision du 26 février 2025 · N° 23/00174
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00014
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00174
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00737
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00136
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-21.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BALAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Pacaud, Mathieu, modification de l'Associé Pacaud, Bernard, modification de l'Associé Alfonsi, nom d'usage : Pacaud, Daniele
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI BALAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI BALAGNE est 488 874 314. Le SIRET de son siège social est 488 874 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488874314.
Qui dirige SCI BALAGNE ?
SCI BALAGNE est dirigée par MATHIEU PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALAGNE ?
Le siège social de SCI BALAGNE est situé 9 Pl des Vosges, 75004 Paris.
SCI BALAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAGNE.
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