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SCI BALAIS

Active
Siren410 676 761SCI35400 SAINT-MALOCréée le 28 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 676 761, SCI BALAIS est une SCI créée le 28 janvier 1997. Son siège social est situé 99 bd Gambetta St-Malo, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BALAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALAIS

Dénomination
SCI BALAIS
SIREN
410 676 761
SIRET (siège)
410 676 761 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24410676761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 676 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
99 BD GAMBETTA ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALAIS

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI BALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALAIS

BB

BERNARD BALAIS

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

SC

SYLVIANE COPP

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    410 676 761 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI BALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI BALAIS est 410 676 761. Le SIRET de son siège social est 410 676 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410676761.

Qui dirige SCI BALAIS ?

SCI BALAIS est dirigée par BERNARD BALAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALAIS ?

Le siège social de SCI BALAIS est situé 99 bd Gambetta St-Malo, 35400 Saint-Malo.

SCI BALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAIS.

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