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SCI BALAITOUS

Active
Siren394 651 095SCI33800 BORDEAUXCréée le 15 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BALAITOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 651 095. Son siège social est situé 66 rue Monsarrat, 33800 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DEVAUX CLAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALAITOUS

Dénomination
SCI BALAITOUS
SIREN
394 651 095
SIRET (siège)
394 651 095 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09394651095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 651 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1994
Siège social
66 RUE MONSARRAT, 33800, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALAITOUS

La propriete, la gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI BALAITOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALAITOUS

D

DEVAUX CLAIRE

Gérant

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BALAITOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeActif

    394 651 095 00017 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALAITOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALAITOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALAITOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALAITOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAITOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BALAITOUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALAITOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALAITOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI BALAITOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BALAITOUS ?

Le numéro SIREN de SCI BALAITOUS est 394 651 095. Le SIRET de son siège social est 394 651 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09394651095.

Qui dirige SCI BALAITOUS ?

SCI BALAITOUS est dirigée par DEVAUX CLAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALAITOUS ?

Le siège social de SCI BALAITOUS est situé 66 rue Monsarrat, 33800 Bordeaux.

SCI BALAITOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALAITOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALAITOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAITOUS.

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