SCI BALANCOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALANCOIRE est une SCI immatriculée le 6 août 2013 sous le numéro SIREN 794 632 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de Beaune zi Savigny les Beaune, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID BARBERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALANCOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BALANCOIRE
- SIREN
- 794 632 687
- SIRET (siège)
- 794 632 687 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77794632687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 632 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2013
- Siège social
- 27 RTE DE BEAUNE ZI SAVIGNY LES BEAUNE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BALANCOIRE
Objet social de SCI BALANCOIRE
Acquisition, construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement
Finances de SCI BALANCOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALANCOIRE
INSEEÉtablissements de SCI BALANCOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
794 632 687 00016 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALANCOIRE
INPIComptes annuels de SCI BALANCOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALANCOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALANCOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALANCOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALANCOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-43.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALANCOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALANCOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-06 · Début d'activité : 2013-07-09
- création
Date d'effet : 06 août 2013
Questions fréquentes sur SCI BALANCOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALANCOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BALANCOIRE est 794 632 687. Le SIRET de son siège social est 794 632 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794632687.
Qui dirige SCI BALANCOIRE ?
SCI BALANCOIRE est dirigée par DAVID BARBERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALANCOIRE ?
Le siège social de SCI BALANCOIRE est situé 27 Rte de Beaune zi Savigny les Beaune, 21200 Beaune.
SCI BALANCOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALANCOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALANCOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALANCOIRE.
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