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SCI BALBUZARD

Active
Siren409 593 258SCI57480 HAUTE-KONTZCréée le 07 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BALBUZARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 593 258. Elle est domiciliée 44 rue Principale Mme Borhoven Adele, 57480 Haute-Kontz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ADELE KOP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALBUZARD

Dénomination
SCI BALBUZARD
SIREN
409 593 258
SIRET (siège)
409 593 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82409593258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 593 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1996
Siège social
44 RUE PRINCIPALE MME BORHOVEN ADELE, 57480, HAUTE-KONTZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BALBUZARD

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIE- TAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AU- TREMENT.

Finances de SCI BALBUZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALBUZARD

AK

ADELE KOP

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BALBUZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57480 HAUTE-KONTZSiègeActif

    409 593 258 00018 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALBUZARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALBUZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALBUZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALBUZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALBUZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALBUZARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALBUZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALBUZARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BALBUZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BALBUZARD ?

Le numéro SIREN de SCI BALBUZARD est 409 593 258. Le SIRET de son siège social est 409 593 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82409593258.

Qui dirige SCI BALBUZARD ?

SCI BALBUZARD est dirigée par ADELE KOP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALBUZARD ?

Le siège social de SCI BALBUZARD est situé 44 rue Principale Mme Borhoven Adele, 57480 Haute-Kontz.

SCI BALBUZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALBUZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALBUZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALBUZARD.

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