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SCI BALCA

Active
Siren790 287 718SCI31130 BALMACréée le 07 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 287 718, SCI BALCA est une SCI créée le 7 janvier 2013. Elle est domiciliée 27 Che des Pins, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE POULAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BALCA

Dénomination
SCI BALCA
SIREN
790 287 718
SIRET (siège)
790 287 718 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30790287718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 287 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2013
Siège social
27 CHE DES PINS, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALCA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI BALCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALCA

CP

CORINNE POULAT

Gérant

VR

VALENTIN RIBA

Autre

ER

ELODIE RIBA

Autre

Anciens dirigeants (1)

TR

Thierry Gaston Pierre Jacques nom d'usage : RIBA RIBA

Gérant · de janvier 2013 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    790 287 718 00015 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BALCA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIBA Thierry Gaston Pierre Jacques nom d'usage : RIBA n'est plus gérant. POULAT Corinne nom d'usage : POULAT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI BALCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALCA ?

Le numéro SIREN de SCI BALCA est 790 287 718. Le SIRET de son siège social est 790 287 718 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30790287718.

Qui dirige SCI BALCA ?

SCI BALCA est dirigée par CORINNE POULAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALCA ?

Le siège social de SCI BALCA est situé 27 Che des Pins, 31130 Balma.

SCI BALCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALCA.

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