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SCI BALD

Active
Siren488 263 336SCI06250 MOUGINSCréée le 24 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALD est une SCI immatriculée le 24 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 263 336. Son siège social est situé 355 av du Golf la Colline, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FONLUPT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALD

Dénomination
SCI BALD
SIREN
488 263 336
SIRET (siège)
488 263 336 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04488263336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 263 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
355 AV DU GOLF LA COLLINE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALD

DF

DOMINIQUE FONLUPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans

BJ

BERNARD JOUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans

AJ

ANNE JOUSSIN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    488 263 336 00015 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BALD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BALD

Quel est le numéro SIREN de SCI BALD ?

Le numéro SIREN de SCI BALD est 488 263 336. Le SIRET de son siège social est 488 263 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04488263336.

Qui dirige SCI BALD ?

SCI BALD est dirigée par DOMINIQUE FONLUPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALD ?

Le siège social de SCI BALD est situé 355 av du Golf la Colline, 06250 Mougins.

SCI BALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALD.

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