CheckersProcédures

SCI BALI

Active
Siren409 286 358SCI82300 CAUSSADECréée le 17 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 286 358, SCI BALI est une SCI créée le 17 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jacques Ancelet Caussade, 82300 Caussade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARIE GRANIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALI

Dénomination
SCI BALI
SIREN
409 286 358
SIRET (siège)
409 286 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09409286358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 286 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 068,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1996
Siège social
23 RUE JACQUES ANCELET CAUSSADE, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALI

Acquisition de tous biens immobiliers gestion et administration de ces biens

Finances de SCI BALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALI

JG

JEAN-MARIE GRANIOU

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

GH

GERARD HEBRARD

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    409 286 358 00018 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI BALI

Quel est le numéro SIREN de SCI BALI ?

Le numéro SIREN de SCI BALI est 409 286 358. Le SIRET de son siège social est 409 286 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409286358.

Qui dirige SCI BALI ?

SCI BALI est dirigée par JEAN-MARIE GRANIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALI ?

Le siège social de SCI BALI est situé 23 rue Jacques Ancelet Caussade, 82300 Caussade.

SCI BALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALI.

Entreprises similaires

Même activité à Caussade

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Caussade

Entreprises du même secteur à Caussade

Entreprises à Caussade

Toutes les entreprises à Caussade