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SCI BALI

Active
Siren453 871 535SCI46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACCréée le 09 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

SCI BALI est une SCI immatriculée le 9 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 871 535. Son siège social est situé Rouquette, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BALITRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALI

Dénomination
SCI BALI
SIREN
453 871 535
SIRET (siège)
453 871 535 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09453871535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 871 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
216 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2004
Siège social
ROUQUETTE, 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALI

ACQUISITION, GESTION, LOCATION.

Finances de SCI BALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALI

JB

JACQUES BALITRAND

Gérant

Depuis la création (09 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeActif

    453 871 535 00010 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI BALI

Quel est le numéro SIREN de SCI BALI ?

Le numéro SIREN de SCI BALI est 453 871 535. Le SIRET de son siège social est 453 871 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453871535.

Qui dirige SCI BALI ?

SCI BALI est dirigée par JACQUES BALITRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALI ?

Le siège social de SCI BALI est situé Rouquette, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.

SCI BALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALI.

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