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LE BATTANT

Active
Siren451 174 759Société civile46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACCréée le 06 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 174 759, LE BATTANT est une société civile créée le 6 mai 2003. Son siège social est situé Ld le Battant, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BATTANT

Dénomination
LE BATTANT
SIREN
451 174 759
SIRET (siège)
451 174 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63451174759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 174 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
LD LE BATTANT, 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BATTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BATTANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BATTANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeFermé

    451 174 759 00014 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BATTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE BATTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BATTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BATTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2010. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; date de cessation des paiements : 15/06/2010

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BATTANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BATTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BATTANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; date de cessation des paiements : 15/06/2010

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur LE BATTANT

Quel est le numéro SIREN de LE BATTANT ?

Le numéro SIREN de LE BATTANT est 451 174 759. Le SIRET de son siège social est 451 174 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451174759.

Où se situe le siège social de LE BATTANT ?

Le siège social de LE BATTANT est situé Ld le Battant, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.

LE BATTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BATTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BATTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BATTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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