SCI BALISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BALISE est une SCI immatriculée le 18 août 2020 sous le numéro SIREN 888 148 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Henri Matisse, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN CAUCHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BALISE
INSEE- Dénomination
- SCI BALISE
- SIREN
- 888 148 103
- SIRET (siège)
- 888 148 103 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15888148103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 148 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2020
- Siège social
- 2 ALL HENRI MATISSE, 69960, CORBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALISE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou de construction, la propriété, la mise a disposition, la jouissance a titre onéreux ou gratuit au profit des associés, la gestion, l'administration, l'exploitation directe ou par bail, de tous les biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et, à titre occasionnel, la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, complément.
Finances de SCI BALISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALISE
INSEEÉtablissements de SCI BALISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
888 148 103 00011 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALISE
INPIComptes annuels de SCI BALISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALISE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/08347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-11.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/05473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/11007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-06
- création
Date d'effet : 18 août 2020
Questions fréquentes sur SCI BALISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALISE ?
Le numéro SIREN de SCI BALISE est 888 148 103. Le SIRET de son siège social est 888 148 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15888148103.
Qui dirige SCI BALISE ?
SCI BALISE est dirigée par YANN CAUCHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALISE ?
Le siège social de SCI BALISE est situé 2 All Henri Matisse, 69960 Corbas.
SCI BALISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALISE.
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