SCI BALLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 325 569, SCI BALLANT est une SCI créée le 4 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B bd de la Mer, 22430 Erquy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BALLANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALLANT
INSEE- Dénomination
- SCI BALLANT
- SIREN
- 442 325 569
- SIRET (siège)
- 442 325 569 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR35442325569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 325 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2008
- Siège social
- 27 B BD DE LA MER, 22430, ERQUY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BALLANT
Objet social de SCI BALLANT
POSSESSION, EXPLOITATION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.
Finances de SCI BALLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI BALLANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
442 325 569 00030 · ouvert le 03 juillet 2008 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
442 325 569 00014 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 702C
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé
442 325 569 00022 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLANT
INPIComptes annuels de SCI BALLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-18.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BALLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLANT ?
Le numéro SIREN de SCI BALLANT est 442 325 569. Le SIRET de son siège social est 442 325 569 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442325569.
Qui dirige SCI BALLANT ?
SCI BALLANT est dirigée par YVES BALLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLANT ?
Le siège social de SCI BALLANT est situé 27 B bd de la Mer, 22430 Erquy.
SCI BALLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLANT.
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