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SCI BALLE

Active
Siren523 333 862SCI75017 PARISCréée le 24 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI BALLE est une SCI immatriculée le 24 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 333 862. Elle est domiciliée 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BALLE

Dénomination
SCI BALLE
SIREN
523 333 862
SIRET (siège)
523 333 862 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47523333862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 333 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2010
Siège social
39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALLE

Acquisition, gestion, location, vente et administration de biens immobiliers.

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Finances de SCI BALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BALLE

I

IMMOBILIERE DE SANTE

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2021

I

IMMOBILIERE DE SANTE

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2021

Anciens dirigeants (3)

JD

Jean Gerard Marie De Faultrier,

Gérant · de juin 2010 à juillet 2021

NL

n'est plus gérant. DE FAULTRIER Jean Gérard Marie nom d'usage : DE FAULTRIER devient gérant LEPINE

LEPINE Gilles nom d'usage · de mars 2019 à août 2020

GL

Gilles nom d'usage : LEPINE Gilles LEPINE

Gérant · de juin 2010 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    523 333 862 00028 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B

  • 69009 LYONFermé

    523 333 862 00010 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI BALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BALLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : De Faultrier, Jean Gerard Marie ; nomination du Gérant : IMMOBILIERE DE SANTE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-06-24 · Début d'activité : 2010-06-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LEPINE Gilles nom d'usage : LEPINE n'est plus gérant. DE FAULTRIER Jean Gérard Marie nom d'usage : DE FAULTRIER devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI BALLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLE ?

Le numéro SIREN de SCI BALLE est 523 333 862. Le SIRET de son siège social est 523 333 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47523333862.

Qui dirige SCI BALLE ?

SCI BALLE est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLE ?

Le siège social de SCI BALLE est situé 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris.

SCI BALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLE.