SCI BALLET LA BIOUSSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 90,0 k€
SCI BALLET LA BIOUSSE est une SCI immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 927 315. Elle est domiciliée Ham de la Biousse, 38890 Saint-Chef. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI BALLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BALLET LA BIOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI BALLET LA BIOUSSE
- SIREN
- 400 927 315
- SIRET (siège)
- 400 927 315 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96400927315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 927 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- HAM DE LA BIOUSSE, 38890, SAINT-CHEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLET LA BIOUSSE
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI BALLET LA BIOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLET LA BIOUSSE
INSEEÉtablissements de SCI BALLET LA BIOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38890 SAINT-CHEFSiègeActif
400 927 315 00012 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALLET LA BIOUSSE
INPIConformité de SCI BALLET LA BIOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLET LA BIOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALLET LA BIOUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLET LA BIOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BALLET LA BIOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI BALLET LA BIOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLET LA BIOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI BALLET LA BIOUSSE est 400 927 315. Le SIRET de son siège social est 400 927 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400927315.
Qui dirige SCI BALLET LA BIOUSSE ?
SCI BALLET LA BIOUSSE est dirigée par HENRI BALLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLET LA BIOUSSE ?
Le siège social de SCI BALLET LA BIOUSSE est situé Ham de la Biousse, 38890 Saint-Chef.
SCI BALLET LA BIOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLET LA BIOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLET LA BIOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLET LA BIOUSSE.
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