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SCI BALLET LA BIOUSSE

Active
Siren400 927 315SCI38890 SAINT-CHEFCréée le 15 mai 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
90,0 k€

SCI BALLET LA BIOUSSE est une SCI immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 927 315. Elle est domiciliée Ham de la Biousse, 38890 Saint-Chef. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI BALLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BALLET LA BIOUSSE

Dénomination
SCI BALLET LA BIOUSSE
SIREN
400 927 315
SIRET (siège)
400 927 315 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96400927315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 927 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 1995
Siège social
HAM DE LA BIOUSSE, 38890, SAINT-CHEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLET LA BIOUSSE

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI BALLET LA BIOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BALLET LA BIOUSSE

PB

PIERRE BALLET

Autre

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

JB

JEAN BALLET

Autre

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

AB

ANNE-MARIE BALLET

Autre

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

CB

CECILE BALLET

Autre

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

HB

HENRI BALLET

Gérant

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BALLET LA BIOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38890 SAINT-CHEFSiègeActif

    400 927 315 00012 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALLET LA BIOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI BALLET LA BIOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLET LA BIOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALLET LA BIOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLET LA BIOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BALLET LA BIOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI BALLET LA BIOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLET LA BIOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BALLET LA BIOUSSE est 400 927 315. Le SIRET de son siège social est 400 927 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400927315.

Qui dirige SCI BALLET LA BIOUSSE ?

SCI BALLET LA BIOUSSE est dirigée par HENRI BALLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLET LA BIOUSSE ?

Le siège social de SCI BALLET LA BIOUSSE est situé Ham de la Biousse, 38890 Saint-Chef.

SCI BALLET LA BIOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLET LA BIOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLET LA BIOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLET LA BIOUSSE.