SCI BALLIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 517 262, SCI BALLIOT est une SCI créée le 9 janvier 2004. Elle est domiciliée 4 rue des Dames Chevannes Pourrain, 89240 Chevannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE BALLIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALLIOT
INSEE- Dénomination
- SCI BALLIOT
- SIREN
- 451 517 262
- SIRET (siège)
- 451 517 262 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51451517262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 517 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- 4 RUE DES DAMES CHEVANNES POURRAIN, 89240, CHEVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLIOT
Propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BALLIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLIOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BALLIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89240 CHEVANNESSiègeActif
451 517 262 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLIOT
INPIComptes annuels de SCI BALLIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLIOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI BALLIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLIOT ?
Le numéro SIREN de SCI BALLIOT est 451 517 262. Le SIRET de son siège social est 451 517 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451517262.
Qui dirige SCI BALLIOT ?
SCI BALLIOT est dirigée par CATHERINE BALLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLIOT ?
Le siège social de SCI BALLIOT est situé 4 rue des Dames Chevannes Pourrain, 89240 Chevannes.
SCI BALLIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLIOT.
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