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SCI BALLOT

Active
Siren378 099 527SCI70320 CORBENAYCréée le 05 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BALLOT est une SCI immatriculée le 5 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 099 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Gilbert Duhaut, 70320 Corbenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE KOWALIK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALLOT

Dénomination
SCI BALLOT
SIREN
378 099 527
SIRET (siège)
378 099 527 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90378099527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 099 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1990
Siège social
19 RUE GILBERT DUHAUT, 70320, CORBENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLOT

Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles, biens immobiliers.

Finances de SCI BALLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLOT

HK

HERVE KOWALIK

Gérant

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BALLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70320 CORBENAYSiègeActif

    378 099 527 00012 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALLOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BALLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI BALLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLOT ?

Le numéro SIREN de SCI BALLOT est 378 099 527. Le SIRET de son siège social est 378 099 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90378099527.

Qui dirige SCI BALLOT ?

SCI BALLOT est dirigée par HERVE KOWALIK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALLOT ?

Le siège social de SCI BALLOT est situé 19 rue Gilbert Duhaut, 70320 Corbenay.

SCI BALLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLOT.

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