SCI BALLOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BALLOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1990, identifiée par le SIREN 353 858 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Res des Marronniers, 59118 Wambrechies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMAURY BALLOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALLOY
INSEE- Dénomination
- SCI BALLOY
- SIREN
- 353 858 525
- SIRET (siège)
- 353 858 525 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21353858525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 858 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 1990
- Siège social
- 16 RES DES MARRONNIERS, 59118, WAMBRECHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLOY
LA PROPRIETE, LA GESTION, L' ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTREMENT DES LOCAUX QUE LA SOCIETE DOIT ACQUERIR ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A WAMBRECHIES RUE DE LA CLE DES CHAMPS ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE.
Finances de SCI BALLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALLOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59118 WAMBRECHIESSiègeActif
353 858 525 00010 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLOY
INPIComptes annuels de SCI BALLOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLOY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/07009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Balloy, Armel Henri André ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Balloy, Amaury
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur SCI BALLOY
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLOY ?
Le numéro SIREN de SCI BALLOY est 353 858 525. Le SIRET de son siège social est 353 858 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353858525.
Qui dirige SCI BALLOY ?
SCI BALLOY est dirigée par AMAURY BALLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLOY ?
Le siège social de SCI BALLOY est situé 16 Res des Marronniers, 59118 Wambrechies.
SCI BALLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLOY.
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