SCI BALLSTON SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 122 730, SCI BALLSTON SPA est une SCI créée le 21 juillet 1997. Elle est domiciliée 43 rue de Bellechasse, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE COTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALLSTON SPA
INSEE- Dénomination
- SCI BALLSTON SPA
- SIREN
- 413 122 730
- SIRET (siège)
- 413 122 730 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75413122730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 122 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- 43 RUE DE BELLECHASSE, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLSTON SPA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BALLSTON SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLSTON SPA
INSEEÉtablissements de SCI BALLSTON SPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
413 122 730 00026 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 6820B
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFermé
413 122 730 00018 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLSTON SPA
INPIComptes annuels de SCI BALLSTON SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLSTON SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLSTON SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLSTON SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BALLSTON SPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLSTON SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLSTON SPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1997-07-21 · Début d'activité : 1997-06-04
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI BALLSTON SPA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLSTON SPA ?
Le numéro SIREN de SCI BALLSTON SPA est 413 122 730. Le SIRET de son siège social est 413 122 730 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413122730.
Qui dirige SCI BALLSTON SPA ?
SCI BALLSTON SPA est dirigée par PHILIPPE COTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLSTON SPA ?
Le siège social de SCI BALLSTON SPA est situé 43 rue de Bellechasse, 75007 Paris.
SCI BALLSTON SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLSTON SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLSTON SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLSTON SPA.
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