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SCI BALMA

Active
Siren394 161 582Société civile34200 SETECréée le 09 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 161 582, SCI BALMA est une société civile créée le 9 mars 1994. Son siège social est situé 217 Che du Mas Rousson, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BALMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALMA

Dénomination
SCI BALMA
SIREN
394 161 582
SIRET (siège)
394 161 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50394161582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 161 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1994
Siège social
217 CHE DU MAS ROUSSON, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALMA

Location de murs terrains

Finances de SCI BALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALMA

PB

PHILIPPE BALMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    394 161 582 00017 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Gérant associé : BALMA Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALMA ?

Le numéro SIREN de SCI BALMA est 394 161 582. Le SIRET de son siège social est 394 161 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50394161582.

Qui dirige SCI BALMA ?

SCI BALMA est dirigée par PHILIPPE BALMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BALMA ?

Le siège social de SCI BALMA est situé 217 Che du Mas Rousson, 34200 Sete.

SCI BALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMA.

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