SCI BALMELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 419 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 645 692, SCI BALMELLE est une SCI créée le 30 mai 1988. Son siège social est situé 56 RTE de Chabanas Les Lodges de Charance, B15, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT BALMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALMELLE
INSEE- Dénomination
- SCI BALMELLE
- SIREN
- 344 645 692
- SIRET (siège)
- 344 645 692 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23344645692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 645 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 419 365,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1988
- Siège social
- 56 RTE de Chabanas Les Lodges de Charance, B15, 05000, Gap
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALMELLE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement de tous immeubles à usage industriel commercial artisanal ou d'habitation
Finances de SCI BALMELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALMELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALMELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
344 645 692 00023 · ouvert le 21 décembre 2024 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
344 645 692 00015 · ouvert le 30 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALMELLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BALMELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALMELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05455
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 18/07958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALMELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : BALMELLE Simone, Marie, Madeleine né(e) GIRET Gérant statutaire associé : BALMELLE Laurent, Fernand, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : BALMELLE Simone, Marie, Madeleine né(e) GIRET
- création
Date d'effet : 30 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI BALMELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALMELLE ?
Le numéro SIREN de SCI BALMELLE est 344 645 692. Le SIRET de son siège social est 344 645 692 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23344645692.
Qui dirige SCI BALMELLE ?
SCI BALMELLE est dirigée par LAURENT BALMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALMELLE ?
Le siège social de SCI BALMELLE est situé 56 RTE de Chabanas Les Lodges de Charance, B15, 05000 Gap.
SCI BALMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALMELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Gap