SCI BALMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 805 629. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Robert Belmont, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE PERRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BALMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BALMONT
- SIREN
- 342 805 629
- SIRET (siège)
- 342 805 629 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07342805629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 805 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1987
- Siège social
- RUE ROBERT BELMONT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALMONT
Acquisition, propriété, mise en valeur, gestion et administration de tous les immeubles qui pourront lui appartenir ; location, entretien et gestion de son patrimoine mobilier et immobilier.
Finances de SCI BALMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALMONT
INSEEÉtablissements de SCI BALMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
342 805 629 00017 · ouvert le 14 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALMONT
INPIComptes annuels de SCI BALMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2025F04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F02154
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/07185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 février 2019 · N° 18/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-10.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-40.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-45.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI BALMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BALMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BALMONT est 342 805 629. Le SIRET de son siège social est 342 805 629 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07342805629.
Qui dirige SCI BALMONT ?
SCI BALMONT est dirigée par ARLETTE PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALMONT ?
Le siège social de SCI BALMONT est situé rue Robert Belmont, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI BALMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMONT.
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