SCI BALO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BALO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 763 582. Elle est domiciliée 133 Rte du Village, 76280 Hermeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN SOUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALO
INSEE- Dénomination
- SCI BALO
- SIREN
- 504 763 582
- SIRET (siège)
- 504 763 582 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90504763582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 763 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 133 RTE DU VILLAGE, 76280, HERMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALO
Location de biens immobiliers
Finances de SCI BALO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BALO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 HERMEVILLESiègeActif
504 763 582 00013 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALO
INPIComptes annuels de SCI BALO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/20588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/24176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/04661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/13348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-04-30
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI BALO
Quel est le numéro SIREN de SCI BALO ?
Le numéro SIREN de SCI BALO est 504 763 582. Le SIRET de son siège social est 504 763 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504763582.
Qui dirige SCI BALO ?
SCI BALO est dirigée par SEBASTIEN SOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALO ?
Le siège social de SCI BALO est situé 133 Rte du Village, 76280 Hermeville.
SCI BALO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALO.
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