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SCI LIBERTY

Active
Siren509 797 148Société civile76280 HERMEVILLECréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 797 148, SCI LIBERTY est une société civile créée le 20 janvier 2009. Son siège social est situé 133 Rte du Village, 76280 Hermeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN SOUDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTY

Dénomination
SCI LIBERTY
SIREN
509 797 148
SIRET (siège)
509 797 148 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22509797148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 797 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
133 RTE DU VILLAGE, 76280, HERMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTY

Acquisition de la moitié indivise d'un terrain à bâtir situé à Vattetot-sur-Mer afin de procéder à la vente en totalité ou par fraction dudit terrain plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l objet social

Finances de SCI LIBERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTY

S

SCI BALI

Autre

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

S

SAS ALTERDIS.COM

Autre

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

SS

SEBASTIEN SOUDET

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LIBERTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 HERMEVILLESiègeActif

    509 797 148 00012 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2008-11-06

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LIBERTY

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTY ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTY est 509 797 148. Le SIRET de son siège social est 509 797 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22509797148.

Qui dirige SCI LIBERTY ?

SCI LIBERTY est dirigée par SEBASTIEN SOUDET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTY ?

Le siège social de SCI LIBERTY est situé 133 Rte du Village, 76280 Hermeville.

SCI LIBERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTY.

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