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SCI BALOCHE

Active
Siren903 361 228SCI02690 URVILLERSCréée le 21 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 361 228, SCI BALOCHE est une SCI créée le 21 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de Mezieres, 02690 Urvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE BALOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALOCHE

Dénomination
SCI BALOCHE
SIREN
903 361 228
SIRET (siège)
903 361 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17903361228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 361 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
89 RUE DE MEZIERES, 02690, URVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALOCHE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question...

Finances de SCI BALOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BALOCHE

SB

STEPHANE BALOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

FT

FREDERIQUE TANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BALOCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02690 URVILLERSSiègeActif

    903 361 228 00013 · ouvert le 11 septembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALOCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALOCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALOCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/01080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01081

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00109

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre du JEX

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, référés (délibérés)

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003785

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02273

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01251

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALOCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-09-11

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BALOCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALOCHE ?

Le numéro SIREN de SCI BALOCHE est 903 361 228. Le SIRET de son siège social est 903 361 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17903361228.

Qui dirige SCI BALOCHE ?

SCI BALOCHE est dirigée par STEPHANE BALOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALOCHE ?

Le siège social de SCI BALOCHE est situé 89 rue de Mezieres, 02690 Urvillers.

SCI BALOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALOCHE.

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