SCI BALS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 463 861. Son siège social est situé 786 AV de Toulouse, 12160 Baraqueville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SONIA ROMULUS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALS
INSEE- Dénomination
- SCI BALS
- SIREN
- 420 463 861
- SIRET (siège)
- 420 463 861 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06420463861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 463 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 1998
- Siège social
- 786 AV de Toulouse, 12160, Baraqueville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALS
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers plus spécialement acquisition d'une maison à Baraqueville Aveyron Avenue de Toulouse
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Finances de SCI BALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALS
INSEEÉtablissements de SCI BALS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12160 BaraquevilleSiègeActif
420 463 861 00021 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
420 463 861 00013 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F04478
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2015 · N° 14/24799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-14.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-91.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculée le 2026-03-14 · Début d'activité : 2023-06-15
- création
Date d'effet : 12 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI BALS
Quel est le numéro SIREN de SCI BALS ?
Le numéro SIREN de SCI BALS est 420 463 861. Le SIRET de son siège social est 420 463 861 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06420463861.
Qui dirige SCI BALS ?
SCI BALS est dirigée par SONIA ROMULUS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALS ?
Le siège social de SCI BALS est situé 786 AV de Toulouse, 12160 Baraqueville.
SCI BALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALS.
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