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SCI BALS

Active
Siren420 463 861SCI12160 BaraquevilleCréée le 12 octobre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 463 861. Son siège social est situé 786 AV de Toulouse, 12160 Baraqueville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SONIA ROMULUS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALS

Dénomination
SCI BALS
SIREN
420 463 861
SIRET (siège)
420 463 861 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06420463861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 463 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 octobre 1998
Siège social
786 AV de Toulouse, 12160, Baraqueville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers plus spécialement acquisition d'une maison à Baraqueville Aveyron Avenue de Toulouse

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Finances de SCI BALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BALS

SR

SONIA ROMULUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1998) · 28 ans

LR

LAURENT ROMULUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BALS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12160 BaraquevilleSiègeActif

    420 463 861 00021 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    420 463 861 00013 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI BALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2026-03-14 · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI BALS

Quel est le numéro SIREN de SCI BALS ?

Le numéro SIREN de SCI BALS est 420 463 861. Le SIRET de son siège social est 420 463 861 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06420463861.

Qui dirige SCI BALS ?

SCI BALS est dirigée par SONIA ROMULUS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALS ?

Le siège social de SCI BALS est situé 786 AV de Toulouse, 12160 Baraqueville.

SCI BALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALS.