SCI BALSAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALSAMINE est une SCI immatriculée le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 152 346. Elle est domiciliée 81 BD de Provence, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Daphnée LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALSAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI BALSAMINE
- SIREN
- 531 152 346
- SIRET (siège)
- 531 152 346 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26531152346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 152 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 81 BD de Provence, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALSAMINE
Acquisition par achat apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BALSAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALSAMINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de mars 2011 à août 2026
Elodie, Christel, Aurélie HILAIRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2026 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALSAMINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
531 152 346 00023 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B
- 83700 Saint-RaphaëlFermé
531 152 346 00015 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALSAMINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BALSAMINE
INPISCI BALSAMINE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI BALSAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALSAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALSAMINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-16.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALSAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALSAMINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEIMANN Daphnée, Dorothée, Déborah ; Associé indéfiniment responsable : HEIMANN Stefan, Heinrich
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEIMANN Daphnée, Dorothée, Déborah ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILAIRE Elodie, Christel, Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé : LECOMTE Patrick Omer
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-07
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BALSAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALSAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI BALSAMINE est 531 152 346. Le SIRET de son siège social est 531 152 346 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531152346.
Qui dirige SCI BALSAMINE ?
SCI BALSAMINE est dirigée par Daphnée LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALSAMINE ?
Le siège social de SCI BALSAMINE est situé 81 BD de Provence, 83700 Saint-Raphaël.
SCI BALSAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALSAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALSAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALSAMINE.
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