SCI BALTAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 903 406, SCI BALTAR est une SCI créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 14 rue General d Orcet, 63670 Orcet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCISCO BALTAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALTAR
INSEE- Dénomination
- SCI BALTAR
- SIREN
- 443 903 406
- SIRET (siège)
- 443 903 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43443903406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 903 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 14 RUE GENERAL D ORCET, 63670, ORCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALTAR
Gestion, administration, disposition de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BALTAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALTAR
INSEEÉtablissements de SCI BALTAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63670 ORCETSiègeActif
443 903 406 00017 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALTAR
INPIComptes annuels de SCI BALTAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALTAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11757
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/53547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/52906
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALTAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BALTAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BALTAR ?
Le numéro SIREN de SCI BALTAR est 443 903 406. Le SIRET de son siège social est 443 903 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443903406.
Qui dirige SCI BALTAR ?
SCI BALTAR est dirigée par FRANCISCO BALTAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALTAR ?
Le siège social de SCI BALTAR est situé 14 rue General d Orcet, 63670 Orcet.
SCI BALTAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALTAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTAR.
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