SCI BALTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BALTARD est une SCI immatriculée le 4 février 2004 sous le numéro SIREN 451 904 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Sofia, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY PUECH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BALTARD
INSEE- Dénomination
- SCI BALTARD
- SIREN
- 451 904 981
- SIRET (siège)
- 451 904 981 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81451904981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 904 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- 9 RUE DE SOFIA, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALTARD
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTTOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BALTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALTARD
INSEEÉtablissements de SCI BALTARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
451 904 981 00029 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
451 904 981 00011 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BALTARD
INPIComptes annuels de SCI BALTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024005618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/05816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/08021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/07685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-16.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALTARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur SCI BALTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BALTARD ?
Le numéro SIREN de SCI BALTARD est 451 904 981. Le SIRET de son siège social est 451 904 981 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81451904981.
Qui dirige SCI BALTARD ?
SCI BALTARD est dirigée par THIERRY PUECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALTARD ?
Le siège social de SCI BALTARD est situé 9 rue de Sofia, 75018 Paris.
SCI BALTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTARD.
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