SCI BALTHAZAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 992 560, SCI BALTHAZAR est une SCI créée le 4 octobre 2022. Son siège social est situé 1779 Che de Blain, 83570 Cotignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BALTHAZAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALTHAZAR
INSEE- Dénomination
- SCI BALTHAZAR
- SIREN
- 919 992 560
- SIRET (siège)
- 919 992 560 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26919992560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 992 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Siège social
- 1779 CHE DE BLAIN, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALTHAZAR
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement desdits biens immeubles bâtis ou non
Finances de SCI BALTHAZAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALTHAZAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BALTHAZAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
919 992 560 00012 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALTHAZAR
INPIComptes annuels de SCI BALTHAZAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTHAZAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALTHAZAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTHAZAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTHAZAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026037816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025066789
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALTHAZAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALTHAZAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-04 · Début d'activité : 2022-09-26
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI BALTHAZAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BALTHAZAR ?
Le numéro SIREN de SCI BALTHAZAR est 919 992 560. Le SIRET de son siège social est 919 992 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26919992560.
Qui dirige SCI BALTHAZAR ?
SCI BALTHAZAR est dirigée par JEAN BALTHAZAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALTHAZAR ?
Le siège social de SCI BALTHAZAR est situé 1779 Che de Blain, 83570 Cotignac.
SCI BALTHAZAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALTHAZAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALTHAZAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTHAZAR.
Entreprises similaires
Même activité à Cotignac
- SCI MAGNE MENARD83570 Cotignac
- SCI MENARD ET COMPAGNIE83570 Cotignac
- OUPALOUX83570 Cotignac
- LES JARDINS DE RIVAUGUIER83570 Cotignac
- LE MAS DE L'HERMINETTE83570 Cotignac
- BELLEVUE DE LA CASCADE83570 Cotignac
- SCI L ANDERETE83570 Cotignac
- FEINPIKE83570 Cotignac
- LES GRIVES83570 Cotignac
- GFA DE CASE PAVI83570 Cotignac
