SCI BALTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 390 488, SCI BALTIC est une société civile créée le 6 décembre 2002. Son siège social est situé 17 bd Maurice Maeterlinck Res. l'Eden, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCK CABRERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALTIC
INSEE- Dénomination
- SCI BALTIC
- SIREN
- 444 390 488
- SIRET (siège)
- 444 390 488 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81444390488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 390 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 94 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 17 BD MAURICE MAETERLINCK RES. L'EDEN, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALTIC
Acquisition, entretien, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment du siège social.
Finances de SCI BALTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALTIC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
444 390 488 00013 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALTIC
INPIComptes annuels de SCI BALTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00069
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03024
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-24.317
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/06079
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/04118
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02441
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02439
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02437
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02435
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-14.841
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00080
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01304
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03457
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/06557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-15.047
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/10607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 17-22.454
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2017 · N° 15/01650
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 décembre 2016 · N° 16/04514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 03-11.797
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-17.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-23.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-20.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-16.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-21.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALTIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : CABRERA Eric modification le 10 Septembre 2010 Associé : BINDI représentant l'indivision de GILBERTE LATTAY Jean Alain Philippe en fonction le 10 Septembre 2010 Associé gérant : CABRERA Franck en fonction le 10 Septembre 2010
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BALTIC
Quel est le numéro SIREN de SCI BALTIC ?
Le numéro SIREN de SCI BALTIC est 444 390 488. Le SIRET de son siège social est 444 390 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444390488.
Qui dirige SCI BALTIC ?
SCI BALTIC est dirigée par FRANCK CABRERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALTIC ?
Le siège social de SCI BALTIC est situé 17 bd Maurice Maeterlinck Res. l'Eden, 06300 Nice.
SCI BALTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTIC.
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