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SCI BALTISSE

Active
Siren391 012 747SCI74160 ARCHAMPSCréée le 18 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 012 747, SCI BALTISSE est une SCI créée le 18 octobre 2012. Son siège social est situé Les Crets d'Acier Ouest International Business Park - Imm Euro, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CHATELAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALTISSE

Dénomination
SCI BALTISSE
SIREN
391 012 747
SIRET (siège)
391 012 747 00062
N° TVA intracommunautaire
FR84391012747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 012 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2012
Siège social
LES CRETS D'ACIER OUEST INTERNATIONAL BUSINESS PARK - IMM EURO, 74160, ARCHAMPS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI BALTISSE

Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur, par édification ou transformation de toutes structures. Exploitation par bail, location ou autre.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BALTISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BALTISSE

GC

GERARD CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

I

IMMOBILIERE DES CIMES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant. VIVES Richard Henri Clément nom d'usage : VIVES devient gérant MERLE

MERLE Max Louis Marie nom d'usage · de avril 2011 à février 2019

JG

Jean-luc n'est plus gérant.. MERLE Max Louis Marie nom d'usage : MERLE Max devient gérant GUILLAUMIN

GUILLAUMIN Jean-luc Charles nom d'usage · de mars 2009 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALTISSE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeActif

    391 012 747 00062 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    391 012 747 00013 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820B

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    391 012 747 00021 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    391 012 747 00039 · ouvert le 17 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 69760 LIMONESTFermé

    391 012 747 00047 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 6820B

  • 69760 LIMONESTFermé

    391 012 747 00054 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALTISSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALTISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALTISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTISSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2019-02-05 · Début d'activité : 2018-09-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MERLE Max Louis Marie nom d'usage : MERLE n'est plus gérant. VIVES Richard Henri Clément nom d'usage : VIVES devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GUILLAUMIN Jean-luc Charles nom d'usage : GUILLAUMIN Jean-luc n'est plus gérant.. MERLE Max Louis Marie nom d'usage : MERLE Max devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI BALTISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTISSE ?

Le numéro SIREN de SCI BALTISSE est 391 012 747. Le SIRET de son siège social est 391 012 747 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391012747.

Qui dirige SCI BALTISSE ?

SCI BALTISSE est dirigée par GERARD CHATELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALTISSE ?

Le siège social de SCI BALTISSE est situé Les Crets d'Acier Ouest International Business Park - Imm Euro, 74160 Archamps.

SCI BALTISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTISSE.

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