SCI BALTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 076 694, SCI BALTUS est une SCI créée le 8 février 2022. Elle est domiciliée 63 rue de la Gare, 68520 Burnhaupt-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS KAISER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALTUS
INSEE- Dénomination
- SCI BALTUS
- SIREN
- 910 076 694
- SIRET (siège)
- 910 076 694 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00910076694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 076 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2022
- Siège social
- 63 RUE DE LA GARE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALTUS
Acquisition, vente, prise en crédit-bail, administration, gestion et mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement pris par l'un des associés ou locataires.
Finances de SCI BALTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALTUS
INSEERENTA CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BALTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif
910 076 694 00017 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALTUS
INPIComptes annuels de SCI BALTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BALTUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-02-18
- création
Date d'effet : 08 février 2022
Questions fréquentes sur SCI BALTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BALTUS ?
Le numéro SIREN de SCI BALTUS est 910 076 694. Le SIRET de son siège social est 910 076 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00910076694.
Qui dirige SCI BALTUS ?
SCI BALTUS est dirigée par NICOLAS KAISER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALTUS ?
Le siège social de SCI BALTUS est situé 63 rue de la Gare, 68520 Burnhaupt-le-Haut.
SCI BALTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTUS.
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