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SCI BALVERIE

Active
Siren395 215 296SCI35000 RENNESCréée le 06 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BALVERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 215 296. Son siège social est situé 11 rue Vasselot, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Franck MOTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALVERIE

Dénomination
SCI BALVERIE
SIREN
395 215 296
SIRET (siège)
395 215 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59395215296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 215 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1994
Siège social
11 RUE VASSELOT, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALVERIE

acquisition réception comme apports, construction, propriété et gestion de tous biens immobiliers (début : 16.05.1994)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BALVERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BALVERIE

FM

Franck MOTEL

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

S

SARL CHRONO-GRILL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALVERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    395 215 296 00017 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALVERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BALVERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALVERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALVERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALVERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALVERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : MOTEL Franck, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : SARL CHRONO-GRILL

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI BALVERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALVERIE ?

Le numéro SIREN de SCI BALVERIE est 395 215 296. Le SIRET de son siège social est 395 215 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59395215296.

Qui dirige SCI BALVERIE ?

SCI BALVERIE est dirigée par Franck MOTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALVERIE ?

Le siège social de SCI BALVERIE est situé 11 rue Vasselot, 35000 Rennes.

SCI BALVERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALVERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALVERIE.

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