SCI BALZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALZAC est une SCI immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 696 982. Elle est domiciliée 59 Che de Bassaler, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MICHEL ETRILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALZAC
INSEE- Dénomination
- SCI BALZAC
- SIREN
- 791 696 982
- SIRET (siège)
- 791 696 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77791696982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 696 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- 59 CHE DE BASSALER, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALZAC
Achat et gestion d'immeubles.
Finances de SCI BALZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALZAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BALZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
791 696 982 00010 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BALZAC
INPIComptes annuels de SCI BALZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALZAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/80172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01473
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02717
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03337
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00374
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00014
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00411
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALZAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI BALZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BALZAC ?
Le numéro SIREN de SCI BALZAC est 791 696 982. Le SIRET de son siège social est 791 696 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77791696982.
Qui dirige SCI BALZAC ?
SCI BALZAC est dirigée par MICHEL ETRILLARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALZAC ?
Le siège social de SCI BALZAC est situé 59 Che de Bassaler, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI BALZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALZAC.
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