SCI BAMASOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 583 130, SCI BAMASOL est une SCI créée le 28 mars 2012. Son siège social est situé 228 RTE du Dolmen, 12260 Montsalès. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE ORCEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAMASOL
INSEE- Dénomination
- SCI BAMASOL
- SIREN
- 750 583 130
- SIRET (siège)
- 750 583 130 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35750583130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 583 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2012
- Siège social
- 228 RTE du Dolmen, 12260, Montsalès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMASOL
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI BAMASOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMASOL
INSEEÉtablissements de SCI BAMASOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12260 MontsalèsSiègeActif
750 583 130 00026 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B
- 39290 GREDISANSFermé
750 583 130 00018 · ouvert le 06 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMASOL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAMASOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMASOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAMASOL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/11773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMASOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculée le 2026-07-02 · Début d'activité : 2026-05-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-06
- création
Date d'effet : 28 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI BAMASOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMASOL ?
Le numéro SIREN de SCI BAMASOL est 750 583 130. Le SIRET de son siège social est 750 583 130 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35750583130.
Qui dirige SCI BAMASOL ?
SCI BAMASOL est dirigée par SYLVIE ORCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMASOL ?
Le siège social de SCI BAMASOL est situé 228 RTE du Dolmen, 12260 Montsalès.
SCI BAMASOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMASOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMASOL.
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