SCI BAMBOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 474 830, SCI BAMBOU est une SCI créée le 20 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Lot Gabriel Belfond Chez Ambert Bernard, 97120 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD AMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAMBOU
INSEE- Dénomination
- SCI BAMBOU
- SIREN
- 482 474 830
- SIRET (siège)
- 482 474 830 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08482474830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 474 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 55 LOT GABRIEL BELFOND CHEZ AMBERT BERNARD, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMBOU
Acquisition de biens immobiliers - Gestion et administration des dits biens - Toutes location se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BAMBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMBOU
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI BAMBOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
482 474 830 00015 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAMBOU
INPIComptes annuels de SCI BAMBOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMBOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMBOU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 23/12360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/16020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F11956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025039432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMBOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
MORENCY Catherine Laurence nom d'usage : AMBERT devient gérant
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI BAMBOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMBOU ?
Le numéro SIREN de SCI BAMBOU est 482 474 830. Le SIRET de son siège social est 482 474 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482474830.
Qui dirige SCI BAMBOU ?
SCI BAMBOU est dirigée par BERNARD AMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMBOU ?
Le siège social de SCI BAMBOU est situé 55 Lot Gabriel Belfond Chez Ambert Bernard, 97120 Saint-Claude.
SCI BAMBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMBOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMBOU.
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