SCI BAMS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAMS est une SCI immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 445 249 220. Son siège social est situé 20 av Celestin Sieur, 16700 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2025.
Fiche d'identité de SCI BAMS
INSEE- Dénomination
- SCI BAMS
- SIREN
- 445 249 220
- SIRET (siège)
- 445 249 220 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54445249220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 249 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2003
- Date de radiation
- 16 juin 2025
- Siège social
- 20 AV CELESTIN SIEUR, 16700, RUFFEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BAMS
LOCATION DE TERRAINS ET AUTRES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16700 RUFFECSiègeFermé
445 249 220 00010 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
- 16700 RUFFECFermé
445 249 220 00028 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMS ?
Le numéro SIREN de SCI BAMS est 445 249 220. Le SIRET de son siège social est 445 249 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445249220.
Qui dirige SCI BAMS ?
SCI BAMS est dirigée par ALAIN MUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMS ?
Le siège social de SCI BAMS est situé 20 av Celestin Sieur, 16700 Ruffec.
SCI BAMS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BAMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2025.
SCI BAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMS.
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