SCI BAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 969 384, SCI BAMY est une SCI créée le 14 septembre 2007. Son siège social est situé 57 rue de Vaufoynard, 37210 Rochecorbon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAMY
INSEE- Dénomination
- SCI BAMY
- SIREN
- 499 969 384
- SIRET (siège)
- 499 969 384 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR74499969384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 969 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 57 RUE DE VAUFOYNARD, 37210, ROCHECORBON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BAMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37210 ROCHECORBONSiègeActif
499 969 384 00027 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820B
- 37310 TAUXIGNY-SAINT-BAULDFermé
499 969 384 00019 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMY
INPIComptes annuels de SCI BAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-31.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-46.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-15.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-15.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-15.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Proust, Yannick Roger, modification du Co-gérant et associé indéfiniment responsable Roy, nom d'usage : Proust, Monique
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMY ?
Le numéro SIREN de SCI BAMY est 499 969 384. Le SIRET de son siège social est 499 969 384 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74499969384.
Qui dirige SCI BAMY ?
SCI BAMY est dirigée par YANNICK PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMY ?
Le siège social de SCI BAMY est situé 57 rue de Vaufoynard, 37210 Rochecorbon.
SCI BAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMY.
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