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SCI BANCEL

Active
Siren335 230 652SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 22 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BANCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 230 652. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BANCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BANCEL

Dénomination
SCI BANCEL
SIREN
335 230 652
SIRET (siège)
335 230 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42335230652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 230 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1986
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANCEL

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI BANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANCEL

LB

LAURENT BANCEL

Gérant

Depuis la création (22 avril 1986) · 40 ans

R

ROMANS SALAISONS

Autre

Depuis la création (22 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI BANCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    335 230 652 00018 · ouvert le 10 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BANCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANCEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI BANCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BANCEL ?

Le numéro SIREN de SCI BANCEL est 335 230 652. Le SIRET de son siège social est 335 230 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42335230652.

Qui dirige SCI BANCEL ?

SCI BANCEL est dirigée par LAURENT BANCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANCEL ?

Le siège social de SCI BANCEL est situé zone Industrielle, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI BANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANCEL.

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