SCI BANIAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 551 k€
SCI BANIAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 140 915. Son siège social est situé 28 Gr Gde rue Laborde au Bureau, 21200 Montagny-les-Beaune. SCI BANIAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BATAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BANIAN
INSEE- Dénomination
- SCI BANIAN
- SIREN
- 909 140 915
- SIRET (siège)
- 909 140 915 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37909140915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 140 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 551 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 28 GR GDE RUE LABORDE AU BUREAU, 21200, MONTAGNY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANIAN
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous bien et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que la réalisation de toute opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'en favoriser de développement de la société.
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Finances de SCI BANIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANIAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BANIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNESiègeActif
909 140 915 00010 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BANIAN
INPIConformité de SCI BANIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANIAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00710
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/54827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BANIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2021-12-14
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI BANIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BANIAN ?
Le numéro SIREN de SCI BANIAN est 909 140 915. Le SIRET de son siège social est 909 140 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37909140915.
Qui dirige SCI BANIAN ?
SCI BANIAN est dirigée par FRANCOIS BATAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANIAN ?
Le siège social de SCI BANIAN est situé 28 Gr Gde rue Laborde au Bureau, 21200 Montagny-les-Beaune.
SCI BANIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANIAN.
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