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SCI DU LEVANT

Active
Siren441 464 419SCI21200 MONTAGNY-LES-BEAUNECréée le 04 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 464 419, SCI DU LEVANT est une SCI créée le 4 avril 2002. Son siège social est situé 17 Rte de Beaune Montagny les Beaune, 21200 Montagny-les-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE BOUILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LEVANT

Dénomination
SCI DU LEVANT
SIREN
441 464 419
SIRET (siège)
441 464 419 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83441464419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 464 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
157 440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2002
Siège social
17 RTE DE BEAUNE MONTAGNY LES BEAUNE, 21200, MONTAGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEVANT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEVANT

PB

PIERRE BOISSELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

JB

JEAN-FREDERIC BOISSELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

JB

JACQUELINE BOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    441 464 419 00015 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 441 464 419. Le SIRET de son siège social est 441 464 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441464419.

Qui dirige SCI DU LEVANT ?

SCI DU LEVANT est dirigée par JACQUELINE BOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?

Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 17 Rte de Beaune Montagny les Beaune, 21200 Montagny-les-Beaune.

SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.

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