SCI BANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 340 991 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot la Petite Arcadie Che de Banon Sud, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE RIERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BANON
INSEE- Dénomination
- SCI BANON
- SIREN
- 340 991 520
- SIRET (siège)
- 340 991 520 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR59340991520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 991 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 3 LOT LA PETITE ARCADIE CHE DE BANON SUD, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANON
Exploitation administration et gestion par bail location acquisition ou autrement d'immeubles et de terrains bâtis ou non
Finances de SCI BANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI BANON
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
340 991 520 00032 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEActif
340 991 520 00024 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXFermé
340 991 520 00016 · ouvert le 14 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BANON
INPIComptes annuels de SCI BANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 21/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 19/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 21-81.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-17.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-44.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-11-07
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BANON
Quel est le numéro SIREN de SCI BANON ?
Le numéro SIREN de SCI BANON est 340 991 520. Le SIRET de son siège social est 340 991 520 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59340991520.
Qui dirige SCI BANON ?
SCI BANON est dirigée par JEAN-PIERRE RIERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANON ?
Le siège social de SCI BANON est situé 3 Lot la Petite Arcadie Che de Banon Sud, 13080 Aix en Provence.
SCI BANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANON.
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