SCI BANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 426 529, SCI BANON est une SCI créée le 1er avril 2025. Elle est domiciliée 1840 CHE de Banon, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHIROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BANON
INSEE- Dénomination
- SCI BANON
- SIREN
- 942 426 529
- SIRET (siège)
- 942 426 529 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35942426529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 426 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 1840 CHE de Banon, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANON
- L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toutes natures ; - La gestion de son propre patrimoine immobilier ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; - La constitution d'hypothèques ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux
Finances de SCI BANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI BANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
942 426 529 00015 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BANON
INPIComptes annuels de SCI BANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 21/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 19/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 21-81.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-17.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-44.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-24
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI BANON
Quel est le numéro SIREN de SCI BANON ?
Le numéro SIREN de SCI BANON est 942 426 529. Le SIRET de son siège social est 942 426 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35942426529.
Qui dirige SCI BANON ?
SCI BANON est dirigée par CHRISTOPHE CHIROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANON ?
Le siège social de SCI BANON est situé 1840 CHE de Banon, 13100 Aix-en-Provence.
SCI BANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANON.
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